CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
B2B — ARTICLE L441-1 DU CODE DE COMMERCE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Fiona Derrien — Studio 215 et ses clients professionnels.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION

ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Studio 215 : gestion des réseaux sociaux, audit de compte Instagram, diagnostic digital, décoration événementielle professionnelle.

Elles s’appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B).

ARTICLE 3 — DEVIS ET COMMANDE

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé établi après un appel découverte. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est ferme et définitive après :

• Retour du devis signé par le client

• Versement de l’acompte prévu

ARTICLE 4 — TARIFS

Les tarifs sont établis sur devis, en euros HT. Studio 215 n’est pas assujettie à la TVA (Article 293B du CGI) — aucune TVA n’est donc applicable.

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Les prestations en cours ne sont pas affectées par une révision tarifaire.

ARTICLE 5 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Prestations récurrentes (Social Média)

• Facturation mensuelle

• Paiement à réception de facture sous 15 jours

• Engagement minimum de 3 mois

Prestations ponctuelles (Audit, Diagnostic, Événement)

• Acompte de 50% à la commande

• Solde de 50% à la livraison

• Paiement sous 15 jours

Modes de paiement acceptés : virement bancaire.

ARTICLE 6 — RETARD DE PAIEMENT

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce. Studio 215 se réserve le droit de suspendre les prestations en cas de retard de paiement.

ARTICLE 7 — OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

• Fournir les informations et accès nécessaires à la réalisation des prestations

• Valider les contenus dans les délais convenus

• Informer Studio 215 de toute modification pouvant impacter la prestation

• Régler les factures dans les délais prévus

ARTICLE 8 — OBLIGATIONS DE STUDIO 215

Studio 215 s’engage à :

• Réaliser les prestations avec soin et professionnalisme

• Respecter la confidentialité des informations du client

• Soumettre les contenus à validation avant publication

• Répondre aux demandes du client sous 24h (jours ouvrés)

Studio 215 est tenue à une obligation de moyens et non de résultats concernant les performances sur les réseaux sociaux.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus créés par Studio 215 dans le cadre des prestations deviennent la propriété du client après règlement intégral de la facture correspondante. Studio 215 se réserve le droit de mentionner le client dans ses références commerciales, sauf opposition écrite de ce dernier.

ARTICLE 10 — RÉSILIATION

Prestations récurrentes

Après la période d’engagement minimale de 3 mois, chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours par email. Les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation restent dues.

Prestations ponctuelles

En cas d’annulation par le client après signature du devis, l’acompte versé reste acquis à Studio 215.

ARTICLE 11 — CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale. Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la relation et pendant 2 ans après sa fin.

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Bordeaux.

Dernière mise à jour : Juin 2026